Service public de la petite enfance (SPPE) – Art 10 : la commune devient « Autorité Organisatrice »
7 novembre 2023 Rappel : la loi sur le plein emploi La loi sur le plein emploi, en son article 10, fut une des premières mesures législatives pour la mise en œuvre des recommandations du rapport de la concertation sur le SPPE, service public de la petite enfance. Après quelques péripéties, le projet de loi sera […]