Monsieur Combes, alors ministre (pendant 1 an), avait défini les contours d’une mission qu’il projetait de confier à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) concernant les modes de financement des crèches, publiques, privées, grandes et petites, les micro crèches.
La lettre de mission a été signée en août 2023 par son successeur, Madame Berger, ministre (pendant 6 mois). Le rapport de l’IGAS a enfin été présenté à la nouvelle ministre, successeur de Madame Bergé, Madame El Haïry (en poste depuis 6 semaines) qui a rendu ce rapport public le lundi 25 mars 2024. Un document de 260 pages qui se résume en 9 propositions.
Et l’une d’entre elles, la proposition 6, laisse pantois.
La suppression des crèches privées
La sidération a été grande quand le monde de la petite enfance a découvert que parmi les recommandations, figurait la suppression de la plupart des crèche privées, en l’occurrence les « grandes crèches » et une partie des micro crèches.
Pour comprendre
Les grandes crèches sont dites en mode « PSU, prestation de service unique ». Leurs recettes proviennent de 3 sources :
Ce dispositif a pour objectif de stimuler les entreprises à agir dans l’intérêt de l’équilibre vie privée–vie professionnelle de leurs salariés. Le CIFAM repose sur de forts avantages fiscaux : le coût final pour l’entreprise est d’environ 22% du budget donné à la crèche. Le CIFAM fonctionne plutôt bien, grâce à l’incitation fiscale. Car sans ce « stimulateur fiscal », les entreprises n’offriraient évidemment pas cet avantage à leurs salariés.
La proposition 6 du rapport IGAS : supprimer le CIFAM !
Et sa conséquence immédiate, la disparition de 34% des recettes des «grandes crèches, et pour corollaire, la fermeture de ces mêmes crèches, incapables de couvrir leurs charges.
Une vraie catastrophe qui entrainerait la fermeture quasi immédiate de 100 000 places de crèches sur les 490 000 (ONAPE) que compte la France et créerait d’immenses problèmes aux parents concernés ainsi qu’aux entreprises qui emploient au moins un des parents, obligé de renoncer à son emploi pour garder son enfant. Une situation encore plus dramatique pour les mamans qui élèvent seules leur enfant.
Le pire est-il sûr ?
Lors de ses premières interventions publiques (BFM TV, Le Printemps de le Petite Enfance), Madame El Haïri a repris à son compte l’objectif de création de 200 000 places d’accueil lancé par Madame Borne, alors 1° ministre.
Madame El Haïri, constate aussi et s’insurge contre le fait que 160 000 femmes soient sorties du monde du travail, parce qu’elles ne trouvaient pas de place en crèche.
C’est Madame El Haïri qui aura l’immense responsabilité de suivre les recommandations de l’IGAS, ou, au contraire, au risque d’infliger un camouflet aux enquêteurs de l’IGAS, de tout faire pour éviter cette perte historique de près de 20% des places de crèche en France.
Je suis plutôt confiant qu’aucun politique ne se hasardera jamais à être l’auteur d’une pareille hécatombe.
Je suis donc plutôt confiant et pense que le pire n’est pas sûr.
Mais on est quand même en droit de se poser cette simple question de bon sens : comment une pareille idée a-t-elle pu germer dans les cerveaux des hauts fonctionnaires chargés de l’enquête ? Recommander à la ministre en charge de massacrer 100 000 places de crèches, alors que la France a tellement de mal à créer les 300 000 places d’accueil qui lui manquent !
Toute la profession va se mobiliser. Elle compte aussi immensément sur vous, les parents, pour la soutenir dans ses efforts afin d’éviter pareille catastrophe. Même, si les micro-crèches ne sont pas (encore) concernées par cette recommandation.
….. à suivre, en croisant les doigts !
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