La question est paradoxale. Depuis des années c’est le reproche majeur qui est fait aux micro- crèches. Ce sont des crèches pour « riches ». Outre que l’affirmation est fausse, elle suggère cependant que les gestionnaires facturent des prix élevés pour générer des profits insupportables « sur le dos de nos petits ».
La vérité est toute autre et je suis surpris que personne ne l’ait jamais évoquée.
La CAF fixe les prix pratiqués dans les micro-crèches !
Il s’agit du tarif horaire plafond, c’est-à-dire, le prix maximum que les gestionnaires peuvent facturer pour l’accueil des enfants.
Ce prix est de 10€, en 2023. Il est de 10€ depuis 2016 ! Il a été de 11€ en 2015 ! Il a été de 12€ en 2014 !
Le prix payé par les parents est la multiplication de ce prix horaire par le nombre d’heures d’accueil.
- Le nombre d’heures ou des jours d’accueil est décidé par les parents
- Le tarif horaire est décidé par la CAF….
…. qui est donc l’organisme qui fixe les tarifs pratiqués dans les micro-crèches et non pas les gestionnaires qui, pour la plupart, pratiquent des tarifs inférieurs à 10€ par heure, notamment pour 4-5 jours de garde par semaine !!!
La CAF décide du « reste à charge » des parents !
La CAF fixe tous les ans les aides allouées aux parents, le CMG : complément de libre choix du mode de garde. Ces aides dépendent du nombre d’enfants et du revenu A-2 de la famille.
Elles s’échelonnent de 669,99€ pour les revenus élevés, supérieurs à 48135€ par an (on est très vite riche pour la CAF) à 925,26€, pour les revenus faibles, inférieurs à 21771€. Ces aides peuvent être augmentées dans certaines situations. Par exemple, de 30% pour un parent seul ou de 30% pour un enfant handicapé.
Le « reste à charge » est la différence entre la mensualité facturée par les gestionnaires, fixée par la CAF et l’aide versée par la CAF, fixée par la CAF.
Ce « reste à charge » est donc bien, lui aussi, fixé par la CAF. Pourquoi ce reste à charge élevé, décidé par la CAF ?
Je n’ai pas la réponse.
La CAF décide des revalorisations annuelles du CMG !
La CAF décide également du montant des revalorisations annuelles des aides, sans qu’on ne sache quel critère ou quelle règle sont appliqués pour calculer les nouveaux montants.
La dernière revalorisation est à ce titre édifiante : en avril 2023 l’inflation, en rythme annuel, a été de 6%, la revalorisation, elle, n’a été que de 1,54% !! Cherchez l’erreur !
Les prix facturés par les micro-crèches sont donc des prix administrés qui s’imposent aux gestionnaires qui sont contraints de les imposer aux parents.
La question suivante est donc simple : pourquoi la CAF a-t-elle décidé de faire des micro-crèches un mode d’accueil « cher » ?
Je n’ai pas la réponse.
L’URSSAF se joint à la CAF pour amputer le pouvoir d’achat des parents
Les entreprises ont la liberté d’aider leurs salariés à trouver une place en crèche. Elles sont de plus en plus nombreuses à s’inscrire dans cette démarche.
Le fonctionnement est simple : l’entreprise réserve une place en crèche à laquelle elle verse un budget de réservation. Grâce à cette réservation, le salarié bénéficie d’une forte remise sur son reste à charge.
Cette remise peut aller jusqu’à 450€ par mois, 5400€/an, pour un accueil de 5 jours.
Le problème ? Depuis janvier 2022, l’URSSAF a décidé que toute remise supérieure à 2301€ serait assujettie à avantages en nature : entreprises et salariés doivent payer des charges sociales !!
Nombre d’entreprises ne veulent pas payer ces charges sociales. C’est leur droit. La remise dont bénéficient les salariés se trouve donc réduite à 2301€ : une perte annuelle de pouvoir d’achat pour les parents de 3099€.
Pire, cette décision de l’URSSAF écarte, de fait, les familles à revenu modeste, du bénéfice de cette aide de l’employeur : leur reste à charge est trop élevé.
Pourquoi l’URSSAF se joint-elle à la CAF pour réduire le pouvoir d’achat des parents « micro- crèches » ?
Je n’ai pas la réponse.
A l’heure où le gouvernement essaie de maintenir le pouvoir d’achat des familles, où il jongle avec les chèques essence, les chèques électricité, où il fait pression sur les distributeurs pour baisser les prix des produits de base, CAF et URSSAF font tout pour amputer le pouvoir d’achat des parents « micro-crèches » de milliers d’euros par an !
Pourquoi ?
Je n’ai pas la réponse.
Rappelons aussi le contexte de terrible baisse de la natalité en France : elle est passée de 832 000 bébés en 2010 à 723 000 en 2022 (INSEE). Alourdir la charge de l’accueil des 0-3 ans, n’est certainement pas un facteur de stimulation de la natalité.
Une lueur d’espoir ? Le programme électoral 2022 du Président Macron. Anne de Bayser, responsable des relations avec la société civile dans l’équipe de campagne du candidat, a fait cette déclaration porteuse d’espoir lors du Printemps de la Petite Enfance 2022 :
« On veut pouvoir laisser cette liberté de choix du mode de garde à tous, ce qui suppose donc une réforme en profondeur du complément mode de garde de manière à ce que le taux d’effort des familles soit quasiment le même quel que soit le choix que l’on ait fait en termes de mode d’accueil. »
Il reste 4 ans jusqu’à la fin du quinquennat. Elle est peut-être là, la réponse : patienter !
Gilbert Mellinger
Fondateur du Réseau Carrousel et Câlins
