Le Sénat lance une mission flash sur les contrôles dans les crèches

9 octobre 2024

Le Sénat lance une mission flash sur les contrôles dans les crèches

10 octobre 2024

Travaux de la mission flash

11 octobre 2024

Parution du rapport de la mission flash

 

8 octobre 2024 : dialogue entre 2 sénateurs

• T’as été à l’audition de Castanet ?

– Oui, j’ai aussi lu le bouquin. Il faut faire quelque chose.

• T’as raison. Bon, on ne touche pas à la PSU, aux DSP, aux relations de l’ancienne ministre. Trop chauds ces sujets.

– On parle de quoi alors ?

• Y a qu’à s’intéresser aux contrôles dans les crèches et à leurs éventuelles défaillances.

– Top, çà c’est un bon sujet ! On fait comment ?

• Ben, on lance une mission flash

– T’es trop fort ! Mais il y a déjà eu 6 rapports qui ont fait 211 propositions !

• Oui, mais au Sénat on n’a rien fait

– T’as raison, on s’y met

9 octobre 2024 : annonce de la mission flash et début des travaux

• Bon, on fait quoi maintenant pour les contrôles ?
• D’abord, il faut qu’ils soient fréquents, une fois par an, par exemple. En plus, les gestionnaires privés le réclament depuis longtemps. Ils vont être contents.

– Super idée. Au minimum, annuel. Mais attend ! On a voté la loi sur le plein emploi. Elle fixe que les évaluations doivent se faire tous les 5 ans ! C’était en décembre 2023, il y a moins d’un an

• Zut ! J’avais oublié ! Oh, ils ne vont pas s’en souvenir. On met évaluations annuelles !

– Bon, on y va. Mais je ne suis pas tranquille, il y aura bien l’un ou l’autre pour s’en souvenir, d’autant que le vice-président de la commission mixte paritaire était un sénateur.

• On s’en fiche. Bon, qu’est-ce qu’on va contrôler ? La qualité, non ?

– Super ! Au fait c’est quoi la qualité de l’accueil ?

• Ben, la qualité c’est la qualité ! Tout le monde sait ce qu’est la qualité, non ?

– Je crois pas. On s’est déjà pris les pieds dans le tapis avec les communes, autorités organisatrices, qui doivent soutenir la qualité dans tous les lieux d’accueil, individuels et collectifs. Personne ne sait ce qu’elles doivent faire et en plus, l’Etat doit leur donner ses sous pour qu’elles puissent soutenir la qualité.

• De toutes façons, tu sais très bien qu’il n’y a pas d’argent. Faut trouver 60 milliards. Alors dépenser des sous en plus, faut pas y penser !

– Oui, mais…

• T’arrêtes pas de poser des questions idiotes. Faut qu’on avance. C’est une mission flash.
• Qui va faire les contrôles ?
• Si c’est la qualité, çà ne peut pas être la CAF ou l’IGF. Cà ne peut pas être les communes, non plus. Elles ne peuvent pas à la fois être contrôleurs de leurs crèches et contrôlées pour les mêmes crèches ! Logique !

– Ben les PMI alors, ce sont elles qui donnent les agréments, non ? Elles savent de quoi elles parlent.

• Super idée. Tu vois, tu peux quand tu veux. Parce qu’on ne peut quand même pas demander à un organisme extérieur, privé, de faire les contrôles. Qui paierait et combien de temps faudrait-il pour qu’ils se créent et qu’ils soient agréés ? Pas faisable.
• Donc ce sera la PMI !

– Oui mais tu sais qu’on avait mis 5 ans dans la loi, parce que les PMI ne peuvent déjà pas assumer les fonctions qui sont les leurs aujourd’hui. Donner les agréments accueil individuel et accueil collectif, contrôler, renouveler…. Alors contrôler en plus des milliers de crèches. Pas possible !

• Oh toujours tes objections. Tu ne m’aides pas beaucoup. Elles n’auront qu’à recruter.

– Bonne idée. Mais il faut qu’elles recrutent au moins des EJE expérimentées et qu’elles les forment.

– Et comme il n’y a déjà pas assez d’EJE pour les crèches….

– Ca va complètement assécher le marché des EJE dans les régions et ce n’est pas sûr que les PMI vont en trouver assez.

• Elles se débrouilleront ! Et les crèches aussi. Les EJE recrutées par les PMI pour contrôler les crèches dans lesquelles ils auraient dû travailler, constateront qu’il n’y a pas d’EJE dans les crèches qu’elles contrôlent. De toutes façons, ils le savent déjà. Ca facilitera la rédaction de leurs rapports de visite.

– Attends, on n’a pas fini. Il manque l’attractivité du métier et la formation. On fait quoi ?

• T’as raison, faut un truc sur l’attractivité et la formation.

– J’ai une idée : y a qu’à dire qu’il faut augmenter les salaires et améliorer la formation.

• Superbe idée. Tu me diras, tout le monde dit çà. Personne ne sait comment faire. Il n’y a qu’à dire pareil.
• Bon, on se résume : les évaluations seront faites tous les ans, même si on sait que çà n’est pas possible, elles porteront sur la qualité et son amélioration, même si on ne sait pas bien ce que çà veut dire, elles seront faites pas les PMI qui n’ont pas les ressources humaines pour le faire mais qui n’auront qu’à recruter et il faut augmenter les salaires et améliorer la formation.
• Je crois que c’est pas mal. En tous cas, on aura fait vite. Tu me diras, c’est une mission flash…..

 

11 octobre 2024. Annonce du rapport de la mission flash sur les contrôles des EAJE

« Les membres de la mission flash décidée par le Sénat le 9 octobre 2024, sont heureux d’apporter leur contribution à l’amélioration de la qualité dans les crèches, publiques et privées, à travers l’amélioration des contrôles.

Cette contribution s’articule autour de 4 axes :

• Pour assurer une amélioration constante de la qualité d’accueil dans les crèches, les contrôles des EAJE, publics et privés, devront se faire tous les ans. A cet effet, nous changerons la loi que nous avons votée il y a quelques mois.
• Les contrôles porteront sur la qualité dans les crèches et viseront à l’amélioration permanente de cette même qualité pour le bien-être des enfants.
• Les contrôles qualité seront effectués par les PMI qui recruteront er formeront à cet effet les centaines de professionnels compétents, idéalement avec une formation d’EJE et une expérience suffisante.
• L’attractivité des métiers de la petite enfance sera augmentée grâce à une augmentation des salaires et une refonte en profondeur de la formation des professionnels ».

Ce serait presque drôle, si ça n’était pas tragique.

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