Les bizarreries du rapport Igas sur l’accueil individuel

Le rapport IGAS ? Vous savez, c’est ce rapport demandé en juillet 2024 par Madame El Hairy, alors ministre. La ministre avait voulu qu’il soit publié en octobre 2024. Novembre rien, décembre rien. Madame Vautrin, le nouvelle ministre, jure qu’il sera publié en février, puis en mars, puis en avril, puis on n’en parle plus, malgré les demandes répétées des fédérations d’assistantes maternelles et de gestionnaires.

Et enfin, publication du rapport en septembre 2025 !

Est-ce l’attente ? Toujours est-il que les réactions face au rapport sont plus que mitigées. Les participants à la « Rentrée de la petite enfance » qui s’est tenue au ministère de la santé le 17 septembre 2025, ont été particulièrement timides dans leurs commentaires, alors même que Madame El Hary, maintenant Haut-Commissaire à l’Enfance, était présente.

• Les rédacteurs du rapport ont refusé l’invitation qui leur avait été adressée par l’organisatrice.
• Madame El Hairy, elle-même, n’a pas voulu s’exprimer « avant d’avoir rencontré les rédacteurs du rapport ».
• Madame Laithier, Présidente du SPPE, regrette l’absence de recommandations sur la mise en œuvre des mesures préconisées par le rapport.
• Les représentantes des organisations d’assistantes maternelles ont salué du bout des lèvres le travail qui a été fait. L’une rejetant la proposition de changement de nom des assistantes maternelles, l’autre estimant « que c’est un bon début » et craignant « qu’on en reste là ».

Que s’est-il passé ? La montagne aurait-elle accouché d’une sourie ? Eh oui ! Pire même, des sujets essentiels ne sont pas traités.

• La lettre de mission portait sur 2 sujets :
  • La qualité de l’accueil
  • L’attractivité du métier
• Rien sur la qualité de l’accueil qui est complètement occultée ! Le demande était pourtant très détaillée dans la lettre de mission
  • « l’accueil individuel appelle une attention concernant les risques de violence les plus graves, tels que le secouement du bébé » (p2)
  • Total silence sur ce sujet : 100 crimes commis par an au domicile d’autant d’assistantes maternelles ! Comment l’IGAS a-t-elle pu s’arroger le droit de ne pas traiter le sujet ?
• Et sur le reste ? des choses bien étranges :
  • Passer de 80h à 180 heures de formation initiale avant de pouvoir accueillir un enfant, afin de garantir la qualité d’accueil (p7 et p30) ???
  • « Aligner les niveaux de qualification requis pour l’accueil d’enfants à domicile et pour l’accueil en EAJE (p96) ??? » Faudra-t-il abaisser à 180h le temps de formation des pros de crèches ???
  • Confier aux relais petite enfance la mission de remplacement en cas d’absence de l’assistante : pour les parents, nouvelle adresse, pour l’enfant, nouveau lieu d’accueil sans aucune adaptation, pour les RPE, véritable casse-tête organisationnel : il faudra toujours avoir des assistantes disponibles ???
  • Changer la dénomination « d’assistante maternelle» et trouver un nom commun aux pro de la petite enfance (p5 et p95) ??? Est-ce vraiment prioritaire ?
  • Définir une certification de niveau 4 au sein de la filière petite enfance (p7 et p98) ??? N’est-ce pas hors sujet ???
  • Rendre obligatoire l’affichage visible de numéros téléphoniques de service d’écoute chez les assistants maternels, « afin de prévenir les situations de maltraitance » (p8 et p33) ??? Un N° de tel, la seule solution trouvée contre la maltraitance et les crimes dans l’accueil individuel ???
  • « Encourager fortement les crèches familiales » ??? (p8 et 65-78).)Rappelons que ce mode d’accueil est en voie de disparition. C’est la piste majeure trouvée par l’IGAS pour relancer l’attractivité du métier ??? On ne comprend vraiment pas.

La lettre de mission précisait aussi :

• « Vous vous attacherez à analyser l’impact de vos propositions en terme de solvabilisation des familles et à évaluer leur coût sur les finances publiques » (p3).
• Le rapport ne traite en rien cette demande, alors que le développement des crèches familiales sera lourd de conséquences financières pour les communes : les assistantes maternelles seront fonctionnarisées et deviendront salariées.

On comprend mieux la retenue des acteurs de la petite enfance dans leurs commentaires sur le rapport IGAS..

Que va-t-il se passer ? Le nouveau ministre va-t-il demander à l’IGAS de retravailler son rapport qui est, ni fait, ni à faire ? Va-t-on l’oublier au fond d’un tiroir ?

L’avenir nous le dira.

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