49 bébés assassinés par des assistantes maternelles !

Et ça continue !
Vous ne pourrez plus dire : « je ne savais pas »

 

Liste non exhaustive d’affaires d’assassinat de bébés par des assistantes maternelles

• 2 février 2023. Cours d’assise du Morbihan. L’assistante maternelle est accusée d’avoir secoué Loévan. Le bébé est mort. Le Télégramme
• Cagnes sur mer. 12 mars 2022. Gabriel, 8 mois est mort le 4 décembre 2017, fracture du crâne, SBS (Syndrome de l’enfant secoué). L’assistante maternelle avait un agrément pour 3 enfants, le jour du drame elle en avait accueilli 6. La nounou est reconnue coupable. 30 ans de réclusion ont été requis. Var Main. Nice Matin
• 18 avril 2023. 2 cadavres de bébés retrouvés au domicile d’une assistante maternelle. La nounou est mise en examen. faitsdivers.org
• Peronnas (Ain). 5 janvier 2023. Un bébé de 5 mois meurt au domicile de sa nounou. Dernières Nouvelles d’Alsace
• 24 janvier 2022. Le 19 juin 2018, l’assistante maternelle secoue Rose, 5 mois. L’enfant meurt du SBS, 3 jours après les faits. La nounou est condamnée en mai 2021 à 15 ans de prison. Témoignage de la maman de Rose dans L’émission des maternelles France 2.
• Créteil. 23 mars 2016. En octobre 2008, chez l’assistante maternelle, Charlotte, 7 mois, est dans le transat. La nounou projette le transat au sol à plusieurs reprises. Le bébé meurt du SBS. La nounou est condamnée à 9 ans de prison. L’enquête avait montré que l’assistante maternelle s’était livrée à des faits similaires de maltraitance grave à plusieurs reprises : fin des années 90, 2004 et 2006. L’assistante maternelle avait pu continuer à exercer. Le Point. TF1 Info.
• 2 mars 2020. Un bébé de 4,5 mois est retrouvé mort chez sa nounou qui l’a laissé seul, sans surveillance pendant 6 heures. Il a été retrouvé sur le ventre, étouffé par ses propres régurgitations. Une peine d’un an de prison a été requise contre la nounou pour « inaction fautive et faute inexcusable ». Le Berry Républicain.
• 5 juin 2023. En 2014, la nounou frappe Naha, bébé de 6 mois, au visage et le jette violemment au sol. L’enfant meurt à l’hôpital, le lendemain, d’un traumatisme crânien. L’assistante maternelle a été condamnée à 18 ans de prison. La nounou avait gardé 17 enfants sur 3 ans. L’enquête a établi que 7 d’entre eux avaient subi des violences, dont un bébé de 7 mois à qui elle aurait cassé un bras. L’avocate générale a regretté que les services de la PMI « se soient dits que non, elle (la nounou) ne pouvait pas être maltraitante ». Match
• 27 mars 2023. 3° procès pour la mort de Cameron, bébé de 13 mois, gardé au domicile de l’assistante maternelle. Traumatisme crânien. L’enfant est décédé à l’hôpital en 2014. Soupçonnée d’avoir secoué l’enfant, la nounou a été condamnée en 1° instance à 8 ans de prison en mai 2021. Elle est acquittée en appel, faute de preuve. france3-regions.francetvinfo.fr
• Gonesse juin 2012. Killian, 11 mois, mort en juin 2012 après avoir été secoué par sa nounou. L’assistante maternelle est condamnée le 31 mars 2023 à 7 ans de prison et à l’interdiction d’exercer une activité en contact avec des mineurs. Le Parisien. 20 minutes.
• Fontenay, Val de Marne. Février 2020. Eva, 7 mois est tuée par sa nourrice en octobre 2016. L’enfant est mort du SBS. L’assistante maternelle est condamnée à 11 ans de prison.
• Juin 2022. Un bébé meurt en février 2014, asphyxié par sa couverture, dans une Maison d’Assistantes Maternelles. La nounou est condamnée à 1 an de prison avec sursis pour faute professionnelle. Ouest France
• Septembre 2024. Le nourrisson de 11 mois est mort. Le Parisien.
• Chessy les Mines (Rhône). Septembre 2024. Le nourrisson de 21 mois est mort chez sa nourrice. Le Progrès.

Le meurtre de bébés : un phénomène « ancien »

Une « Mission de recherche Droit et Justice » a été menée par le CERMES (CNRS UMR 8559, Inserm U 502, EHESS) auprès des parquets. Elle couvre une période de 5 ans 1996 à 2000 et a été publiée en juillet 2005. Elle est le fruit d’un très gros travail de recherche, effectué à 3 régions : Ile de France, Bretagne, Hauts de France (p10). 3 régions sur 18.

Son objectif est décrit ci-dessous :

QUELLES DONNEES RECUEILLIR POUR AMELIORER LES PRATIQUES

PROFESSIONNELLES FACE AUX MORTS SUSPECTES

DE NOURRISSONS DEMOINS DE 1 AN ?

Le problème avait donc déjà été posé en 2005.

218 cas de meurtres ont été recensés par les auteurs de l’étude durant cette période, dans les 3 régions. Le premier lieu de « l’événement déclencheur » est le domicile des parents (60% des cas), le second lieu, soit 32 cas (15% des cas), est le domicile de l’assistante maternelle (p28). Si on ramène ces chiffres à une année, nous avons donc :

• 43,6 meurtres de bébés par an
• 6,4 meurtres dont l’évènement déclencheur a été le domicile de l’assistante maternelle

Tout simplement glaçant ! Surtout que l’étude n’a porté que sur 3 régions françaises sur 18.

Qu’ont fait les autorités compétentes pour empêcher ces drames ? Rien, puisque les meurtres d’enfants continuent au domicile des assistantes maternelles coupables des sévices. Quelles mesures ont-elles été prises pour « améliorer les pratiques professionnelles ». A ma connaissance, aucune !

Pourtant les media font leur travail d’information. La liste qui précède le démontre.

 

La mort du bébé n’est pas la seule conséquence

Un bébé est rarement secoué une seule fois. Dans sa campagne de sensibilisation lancée en janvier 2022, le gouvernement français indique que le bébé victime du S.B.S. est secoué en moyenne à 10 reprises (Haute Autorité de Santé – 2017. Campagne « Stop Bébé Secoué » – 17/01/2022).

Le décès représente 20% des cas de SBS (site stopbebesecoue .fr). 75% des bébés secoués gardent des séquelles gravissimes à vie : comportementales, intellectuelles, visuelles, pouvant aller jusqu’à la cécité totale et motrices (site stopbebesecoue .fr).

Je suggère au lecteur de fouiller sur internet et aussi de se rendre sur le site www.stopbebesecoue.fr sur « L’émission des maternelles France2 » ou sur l’émission « Ca commence aujourd’hui France2 ».

Je recommande de regarder le documentaire de Public Sénat du 23 janvier 2023 : « Bébé secoués, la violence inavouable ». Les témoignages sont à la fois poignants et accablants.

L’insupportable liste qui précède, de décès imputables à des assistantes maternelles, complétée par la liste des SBS sans décès, pourrait s’égrener sur des pages. Il n’existe malheureusement aucune synthèse concernant les cas de SBS sans décès et, dans tous les cas, les informations sont difficiles à obtenir. Le rapport cité plus haut du CERMES, souligne d’ailleurs cette difficulté. Les informations ne deviennent publiques qu’au moment de leur traitement par les tribunaux.

Alors, comme on l’a vu, si les médias font leur travail, qui ne fait pas le sien ?

Pourquoi personne ne fait-il un travail systématique de compilation ? Le suivi statistique de ces drames et la recherche de solutions, sont clairement du ressort des autorités. Elles sont les premières averties en cas de mort suspectes. Elles doivent être chargées d’en assurer le suivi statistique et surtout, de le publier !

C’est un des objectifs que s’est fixée l’AVI (Association contre les violences infantile), la création de

L’OMI : l’Observatoire des Maltraitances Infantiles

https://www.associationavi.fr/nos-actions/

 

Et on ne parle que des cas extrêmes de SBS.

Que dire des cas de maltraitances ? Sans doute encore plus nombreux. 2 émissions récentes de télé en ont fait état : France 3 Bourgogne « ici19/20 » du 20 septembre 2024 et France 2 journal le 20h du 22 septembre 2024.

 

Mes réactions : 5 commentaires et 1 constat

5 commentaires me viennent à l’esprit après l’élaboration de cette liste de crimes et la découverte de cette dramatique réalité que j’ignorais avant d’effectuer ces recherches.

• Le temps très long entre les faits et le jugement. Pendant ce temps, les assistantes maternelles continuent-elles d’exercer ? Des cas de maltraitances répétées le suggèrent.
• Le silence total des autorités au moment où les meurtres surviennent : elles ne peuvent pas ne pas avoir été averties !
• L’occurrence de ces faits sur tout le territoire
• Les âges des assistantes maternelles coupables vont de 28 ans à 60 ans
• L’absence totale de réaction et d’action de la part des autorités : on laisse faire, les faits se reproduisent avec une terrible et tragique régularité, une centaine de meurtres par an directement imputables à des assistantes maternelles (Public Sénat).

1 constat, empli de tristesse et de colère : les victimes des assistantes maternelles n’intéressent pas les autorités. Quel irrespect, quel mépris pour les malheureux parents !

 

Le système est en cause, pas l’énorme majorité des assistantes maternelles

J’ai une grande admiration pour les assistantes maternelles à qui on demande d’être bienveillantes, accueillantes, stimulantes, patientes et compétentes, 10 à 12 heures par jour au milieu de 3-4 enfants, alors qu’elles n’ont qu’une courte formation initiale et, de ce fait, ne sont pas vraiment préparées à la complexité de leur tâche.

Rajoutez les nombreuses journées de fortes chaleurs dans des lieux d’accueil non climatisés, vous avez tous les ferments de dérapages possibles, voire programmés.

Qui pourrait tenir ce rythme sans, un moment donné, perdre patience ? La très grande majorité des assistantes maternelles y réussit pourtant de manière admirable. Il ne faut pas que leur dévouement quotidien ne soit entaché par les débordements de quelques-unes, même si ces derniers ne représentent qu’une faible proportion des assistantes maternelles en exercice.

A l’opposé, qui oserait argumenter avec les parents dont l’enfant a été assassiné, en s’appuyant sur cette faible proportion ?

C’est le système de la garde de 3-4 enfants, au domicile d’une personne qui est la vraie source du problème.

Un huis clos, au centre duquel se trouve un adulte peu formé.

Pas de vrai contrôle, pas de garde-fou en cas de surcharge émotionnelle ou de fatigue de l’assistante maternelle, pas de formation continue, pas d’échanges, pas d’écoute. Et, soyons lucides, des parents souvent peu respectueux de leurs obligations, des parents qui oublient de payer l’assistante…

Le problème ? Ce sont les enfants qui font les frais de ces moments de perte de patience, des enfants que personne ne peut protéger en cas de dérapage d’un adulte, seul avec eux.

On ne peut obliger les assistantes maternelles à travailler en binôme. La mesure serait absurde (elle est pourtant mise en œuvre dans les micro-crèches !)

Très peu de nounous ont envie de travailler en MAM (4 à 5%). L’échec relatif de cette solution en témoigne, malgré les aides et le peu de contraintes règlementaires.

Alors, quelles sont les solutions si on ne veut pas mettre en danger un système qui représente, encore aujourd’hui, les 2/3 des solutions d’accueil, tout en apportant sécurité et qualité d’accueil aux enfants ?

 

Les pistes de réflexion : les caméras, la formation, l’analyse de la pratique régulière et fréquente et les numéros d’appel

2 affaires de maltraitance par des assistantes maternelles donnent une piste de réflexion. Dans ces affaires, les enfants, heureusement, ne sont pas morts.

• Bourgoin-Jallieu. Juin 2023. Une assistante maternelle condamnée à 8 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer le métier. Les faits : les parents soupçonnent la nounou de maltraitance. Le papa installe un micro dans le doudou de son enfant. Ce que les parents découvrent est affligeant : “Dans ces audios, on l’entend porter les enfants et les jeter par terre ou sur le canapé, puis on entend le bébé hurler. Les enfants sont rabaissés toute la journée, en des termes très vulgaires comme ‘sale bébé de merde’, ‘vous me fatiguez’, ‘vos couches sont pleines de pisse’…” Deux enfants étaient concernés par ces pratiques de maltraitance. TF1 Info
• Décembre 2016. Les parents installent une caméra dans le sapin de Noël après des soupçons de maltraitance de la part de leur nounou à domicile. “Lundi 5 décembre 2016, le père a vu la scène en direct alors qu’il était au travail, indique une source proche du dossier à LCI ce lundi. La petite fille ne voulait pas manger son dîner, la nounou était excédée. Elle lui a tiré les cheveux, puis l’a giflée à plusieurs reprises. Il est rentré tout de suite chez lui, et a renvoyé l’employé avant de se rendre au commissariat le lendemain matin”. Interpellée mardi dernier, la quadragénaire a été mise en examen pour “violences habituelles sur mineur de 15 ans” et placée en détention provisoire à la maison d’arrêt de Toulouse.  TF1 Info

Dans les 2 cas, les assistantes maternelles ont fait état de leur surmenage et de leur grande fatigue lors des audiences du tribunal. C’est exactement ce que je décrivais plus haut.

Les caméras

L’installation obligatoire de caméras dans les pièces utilisées pour l’accueil des enfants peut être une solution.

Rappelons qu’un enfant est secoué en moyenne 10 fois !! Des symptômes apparaissent rapidement. Il sera alors possible d’arrêter la violence maltraitante et d’en réduire les conséquences.

Les caméras seraient également une protection pour les assistantes maternelles qui pourraient ainsi être mises à l’abri d’accusations calomnieuses.

Le problème ? Le droit du travail, de fait, l’interdit. Il faudrait une adaptation de ce droit : l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie largement. La règlementation devra prévoir par qui, à quelle occasion les enregistrements pourront être visionnés : PMI, police…Ni les parents, ni les nounous ne pourraient avoir accès aux enregistrements, sans autorisation préalable de la police ou/et de la PMI, dans des conditions précises.

C’est ce que le tribunal de Toulouse a décidé dans une autre affaire de maltraitance : la nounou avait porté plainte contre les parents !! Le tribunal a donné raison aux parents.

 

La formation initiale

La formation d’une assistante maternelle est organisée sur 120h (environ 3 semaines). Elle se fait en 2 temps : 80 h avant de pouvoir accueillir des enfants, puis 40h (environ 1 semaine) dans un délai maximum de 3 ans à compter de l’accueil du premier enfant par l’assistante maternelle. (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-particulier-employeur/article/la-formation-des-assistants-maternels).

Est-ce vraiment suffisant pour accueillir 3-4 enfants à son domicile, à un âge où ils sont le plus fragile ? Rappelons qu’il faut 1 an de formation pour les diplômes de CAP AEPE et d’Auxiliaire de Puériculture, qu’il faut 3 ans de formation pour le diplôme d’EJE (Educatrice Jeune Enfant).

Il faut impérativement intégrer dans les programmes de formation les risques liés au syndrome du bébé secoué, sensibiliser aux situations qui peuvent faire basculer dans l’irrémédiable. Des associations comme #enfanceetpartage, #avi, action contre les violences infantiles, fournissent supports et accompagnement

 

L’obligation d’afficher les numéros d’appel d’urgence

Au moment où une personne sent qu’elle va basculer, il faut qu’elle puisse, immédiatement, chercher aide et conseil. Ces numéros d’appel sont le dernier garde-fou avant le drame. Leur affichage au domicile de la nounou doit être obligatoire.

Certaines associations citées plus haut, fournissent ce service d’urgence. Ci-dessous, un des slogans vu sur le site d’Enfance et Partage :

« Quand vous ne savez plus quoi faire,

vous savez qui appeler ! »

https://enfance-et-partage.org/la-prevention/allo-parents-bebe/

L’analyse de la pratique

L’analyse de la pratique est obligatoire dans les crèches à raison de 10h par an. Si elle est nécessaire pour les professionnelles de crèches, pourquoi ne le serait-elle pas pour les assistantes maternelles, dont la formation initiale est bien plus succincte que celle des professionnels de crèches ?

Il faut impérativement introduire le principe de l’analyse de la pratique chez les assistantes maternelles.

Ces rencontres seraient de belles occasions de découvrir des nouvelles pratiques, de remettre en cause ses propres habitudes, de rappeler les dramatiques conséquences du syndrome des bébés secoués. L’huis clos qui caractérise l’accueil individuel rend ce rappel régulier encore plus nécessaire.

 

L’omerta

L’omerta qui entoure les meurtres de bébés par leur nounou me sidère et me consterne. Sans parler des cas de maltraitance. Les enfants accueillis pas es nounous ont droit à la même protection que les enfants accueillis en crèche.

Les affaires n’apparaissent au grand jour que lors des procès qui jugent les assistantes maternelles, des années après la survenance des faits. Alors que les autorités de tutelle sont informées des meurtres en même temps que la police.

Les questions sont nombreuses :

• Le gouvernement est-il au courant ? Si oui, pourquoi rien n’est-il entrepris pour assurer la qualité de l’accueil chez les assistantes maternelles ?
• La CAF a-t-elle connaissance de ces nombreux cas de meurtre commis par des assistantes maternelles et plus généralement d’actes de SBS ?
• Les premiers meurtres que j’avais identifiés remontaient à 2008. Le rapport du CERMES montre qu’il y en a eu avant. Il y a sûrement eu des cas que je n’ai pas identifiés.
• Pourquoi aucune mesure n’a-t-elle été prise au premier meurtre constaté ? Comme pour les micro-crèches.
• Pourquoi aucune enquête sur la « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance chez les assistantes maternelles » n’a-t-elle jamais été demandée à l’IGAS ?
• L’IGAS, pourtant, a déjà fait un rapport, limité au cercle familial, sur le sujet des infanticides: « Morts violentes d’enfants au sein des familles » Mai 2018 IGAS
• Je ne peux imaginer que lors de ce travail, l’IGAS n’ait pas été informée des meurtres perpétrés chez les assistantes maternelles.
• Pourquoi la formation initiale des assistantes maternelles est-elle tellement courte, alors que les parents leur confient ce qu’ils ont de plus cher ? 2 semaines sont-elles suffisantes pour prendre une telle responsabilité envers un public tellement fragile ? Je relève que dans son communiqué du 18 juillet 2023, la CAMCF ne demande pas autre chose quand elle réclame qu’il faut « Former pour maintenir un accueil de qualité et professionnaliser le métier »
• Pourquoi les assistantes maternelles qui travaillent seules pour la plupart d’entre elles, ne bénéficient-elles pas de temps obligatoires de regroupement et d’analyse de la pratique ?
• Pourquoi cette conspiration du silence ? Qui a intérêt à ce que cette tragique situation soit tue ? Autorités de tutelle, police, CAF, syndicats professionnels, media, sont forcément informés. De quel droit aucune action n’est-elle entreprise ?
• Pourquoi enlève-t-on aux parents dont l’enfant a été tué ou marqué à vie, le droit de savoir que des mesures sont prises pour que d’autres parents ne vivent pas le même drame ?

La situation est très grave.

 

Une enquête IGAS sur la sécurité et la maltraitance dans l’accueil individuel

Des mesures de protection des enfants doivent être mises en place. Un état des lieux préalable est absolument nécessaire.

Cette enquête IGAS que j’avais appelée de mes voeux en août 2023, a enfin été diligentée par l’ancienne ministre El Haïri, qui, dans sa lettre de mission de mai 2024, a mis un accent particulier sur le syndrome du bébé secoué. Le rapport doit être publié en octobre 2024.

Il complètera utilement le rapport IGAS sur l’accueil collectif.

La combinaison des 2 rapports, accueil collectif et accueil individuel, fournira une formidable photographie de l’état de l’accueil du jeune enfant en France, ses forces et ses faiblesses et la détermination des axes de progrès à mettre en œuvre, pour garantir un haut niveau de qualité de l’accueil du jeune enfant, accueil collectif et accueil individuel.

Le travail actuellement en cours sur le Référentiel Qualité dans la petite enfance, travail fait par la même IGAS, pourra ainsi intégrer les recommandations qui ne manqueront pas de faire les enquêteurs de ….. l’IGAS.

C’est précisément mon objectif :

• Obtenir que les autorités s’emparent, enfin, du sujet
• Faire connaître l’ampleur du problème des meurtres de bébés
• Mettre en place les mesures de prévention.

Afin que personne ne puisse plus dire :

« Je ne savais pas »

ou pire, dise :

« Je sais et je laisse faire ! »

 

Vous êtes d’accord ? Faites circuler !
Vous n’êtes pas d’accord ? Dites-le, je vous répondrai.
Vous avez vu une erreur ? Je corrigerai.

Gilbert Mellinger
Fondateur du Réseau Carrousel et Câlins
24/08/2023 Actualisé 21/10/2024