21 Août 2023

200 000 places d’accueil en plus ! Jamais sans ma micro-crèche !

Épisode #4

Rappelons l’objectif gouvernemental fixé par Mme Borne : la création de 100 000 places d’accueil à horizon 2027 et 200 000 à horizon 2030.

  • L’objectif de 2027, signifie la création de 20 000 places par an (100 000 / 5 années).
  • L’objectif de 2030, signifie la création de 28 571 places par an (100 000 / 3 années)

Faisable ?

Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent (J. Chirac) et ceux qui les font aujourd’hui, ne seront plus aux responsabilités demain. 

Appelons le passé à la rescousse, pour comprendre les objectifs futurs : quels sont les chiffres de créations nettes (créations – destructions) de places par an depuis 10 ans ?

Les constats :

  • Depuis 2015, les micro-crèches créent plus de places que toutes les autres formes de crèches réunies,
  • Depuis 2015, les créations de places par les crèches ne suffisent plus à compenser les destructions de places chez les assistantes maternelles,
  • Stabilisation de la création de places par les micro-crèches de 2016 à 2020 (covid)
  • 49480 places d’assistante maternelles détruites en 2020. 
  • Accélération de la destruction de places chez les assistantes maternelles depuis 2018

A partir de 2022, une forte accélération du nombre de places créées par les micro-crèches sera constatée : le nombre d’enfants accueillis est passé de 10 à 12 par établissement. Ce sera le cas pour la plupart des créations, mais aussi pour beaucoup d’établissements existants, s’ils sont suffisamment grands.

Les micro-crèches sont donc devenues l’élément majeur de la création de places de crèches en France.

Se pose alors une question simple : pourquoi les autorités veulent-elles bloquer la création de micro-crèches en France ?

Absurde ? Oui, mais triste réalité.

Le rapport IGAS préconise une modification en profondeur du mode de financement des crèches, micro-crèches et autres crèches, notamment par la suppression de la PSU et du CMG, au profit de CPOM :

« La mission préconise l’extinction des financements PSU et PAJE au profit d’une approche contractuelle par le biais de contrats pluriannuels d’objectif et de moyens (CPOM) tripartites. p76 »

Un texte appelé « volet Qualité du Service Public de la Petite Enfance » a été publié en juillet par le gouvernement, à la suite du discours d’Angers de Mme Borne (1/06/2023). Il s’appuie sur les préconisations du rapport IGAS pour demander à :

« faire évoluer certaines règles et transformer l’ensemble des financements du secteur pour faire de la qualité d’accueil leur premier objectif. » p15.

Et s’empresse de :

« missionner l’IGAS et l’IGF pour rendre sous 6 mois des préconisations d’évolution du  modèle de financement des micro-crèches par la PAJE. » p17.

D’abord on veut « transformer l’ensemble des financements du secteur » pour, 2 pages plus loin, missionner 2 organismes publics pour faire des « préconisation d’évolution du financement » limitées aux seules micro-crèches !!! 

Tout en enfermant les inspecteurs qui seront chargés de la mission dans une alternative : 

« réformer le CMG « structure » ou opérer la bascule vers la PSU » p17

Laquelle PSU doit être supprimée, si on suit les préconisations de l’IGAS dans son rapport de mars 2023.

Vous suivez ? Non ? C’est normal, rassurez-vous.

Mais le problème est plus sérieux, puisque tous ces errements créent une totale incertitude sur le futur modèle économique des crèches et des micro-crèches, laquelle incertitude va, au mieux,  fortement ralentir la création de nouveaux établissements, au pire, la stopper brutalement. 

Bien téméraires, en effet, les gestionnaires de micro-crèches qui, dans ce contexte de totale incertitude sur leurs recettes futures, signeront des baux qui les engagent sur le moyen terme, recruteront du personnel, souscriront des emprunts sur lesquels ils sont souvent caution, sous réserve que les banques continuent à prêter dans ce contexte où il sera impossible de faire des prévisions de CA…

Jugez-en :

  • La lettre de mission n’est pas encore écrite. Et pour cause, celui qui l’a préconisée a été remplacé. Mince, pas de chance !
  • Rajoutez 6 mois pour la réalisation du travail par l’IGAS et l’IGF, 
  • Plus, sans doute, 6 mois à 1 an avant que les préconisations ne se transforment en actes, à supposer que les titulaires des postes ministériels ne changent plus pendant ce temps.

Les acteurs de la petite enfance, crèches et micro-crèches, sont plongés dans une longue période 12 à 18 mois, peut-être plus, de totale incertitude sur leur devenir économique, alors qu’ils sont censés créer

200 000 places à horizon 2030

Vous y comprenez quelque chose ? Moi non plus. Les politiques ont peu conscience de l’impact de leurs décisions, prises à chaud et dans la précipitation, sur les choix des acteurs économiques. L’éternel problème des lois de circonstance. 

 

Gilbert Mellinger
Fondateur du Réseau Carrousel et Câlins


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Prochain épisode, le 24/08/2023 : Les places d’accueil Petite Enfance : Politique de l’offre ou politique de la demande ?

Et les autres épisodes à venir :

La formation des pro de la Petite Enfance : le grand écart 
– Auxiliaires de Puériculture (AP) : 1570 heures
– CAP Petite Enfance : 609 heures
– Assistantes maternelles : 80 heures

Le renouvellement des autorisations pour les crèches
Vraie fausse bonne idée !

Les meurtres de bébés
La dramatique conséquence 
de l’huis clos et des écarts de qualité entre les modes d’accueil

Retrouvez les épisodes précédents :

200 000 places en plus ou 100 000 places en moins ? 

La qualité ? La même dans tous les modes d’accueil !

200 000 places de crèche ou 200 000 places d’accueil ?

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